CONDITIONS DE GARANTIE

1. La garantie contractuelle couvre tous les moteurs, pièces fournis par VEGE France, qu’ils soient neufs ou reconditionnés, affectés d’un défaut de fabrication ou d’usine.

2. Les exclusions de la garantie

• L’usure normale des pièces, les réglages, mises au point et révisions.

• Le non-respect des consignes de mise en oeuvre.

• Les avaries et dommages causés par : les éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris système d’injection et circuit de refroidissement, négligences, défaut d’entretien et de révision périodique dans les délais préconisés par le constructeur des 1000kms, 7 500kms et 15 000kms, accident de toute nature, notamment transport, manutention et utilisation, fausse manoeuvre, sur régime, montage incorrect, emploi de carburants, huiles, lubrifiants, liquides de refroidissement inadaptés, inappropriés ou incompatibles.

• Au moteur monté sur des véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l’utilisateur (ambulance par exemple).

• Au moteur monté sur tout autre support que véhicule automobile Sauf en ce qui concerne les moteurs montés sur bateau à voile ou la garantie est limitée exclusivement à la mise en route.

• Utilisation non prévue par le constructeur à savoir : participation à des courses, participation à toute activité à caractère sportif, de compétition et/ou usage industriel.

3. La durée de garantie Elle court à compter de la pose des éléments suivants :

a. Moteur et culasse : Durée : 24 mois ou 60 000 kilomètres. La première de ces deux conditions ci-dessus annule automatiquement l’autre. Cette garantie s’entend pièces et main d’oeuvre.

b. Turbo : Durée : 24 mois Pièce prise en charge uniquement

c. Boîte de vitesses : Durée : 24 mois Pièce prise en charge uniquement

d. Pompe à injection : Durée : 24 mois Pièce prise en charge uniquement

e. Moteur occasion : Durée : 12 mois Pièces prises en charge uniquement : le moteur et la pompe à injection. Toute périphérie livrée avec le moteur ne sera pas prise en charge. Attention ! Ces délais qui sont des délais maximum ne pourront, en aucun cas, être prorogés. Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci passé son terme.

4. Les modalités de la garantie La garantie contractuelle VEGE France ne s’applique que si le moteur ou la pièce vendue a été posée par un professionnel. Elle couvre :

• la fourniture de la pièce neuve ou reconditionnée,

• l’acheminement de la pièce neuve ou reconditionnée, du siège social de VEGE France à l’atelier du professionnel et le retour de la pièce défectueuse,

• la dépose et la pose de la pièce ou du moteur par un professionnel de l’automobile suivant les taux horaires VEGE en vigueur. A l’exclusion de :

• des ingrédients tels que huile, eau, liquide de refroidissement nécessaires à la réparation ou au remplacement de l’organe,

• des dommages indirects tels que frais de remorquage, dépannage, location de véhicule de remplacement ou de matériel divers, perte d’exploitation, frais d’immobilisation, dommages et intérêts etc… La garantie se borne à l’échange des pièces de notre fabrication reconnues défectueuses par notre service après vente ou à la remise en état à notre convenance et ce, sans obligation de délai.

5. La mise en oeuvre de la garantie Tous les produits VEGE sont accompagnés d’une fiche technique et d’un carnet de garantie incluant notice d’entretien et l’intégralité des clauses liant les parties. Ce carnet de garantie contient un coupon détachable. Pour qu’il ait valeur contractuelle, ce coupon doit être obligatoirement estampillé, daté et signé par toute la chaîne des professionnels ayant concouru à la vente ainsi qu’à la pose du produit VEGE y compris du consommateur demandeur du produit. Ce coupon estampillé devra être retourné au service clientèle VEGE France à Saint Quentin Fallavier dans le délai de 30 jours francs à compter de la livraison de la marchandise par la société VEGE à son client.

• En cas d’avarie ou de sinistre : La mise en oeuvre de la garantie doit obligatoirement être demandée par le professionnel de l’automobile de préférence par celui qui a posé l’organe, soit par fax soit par lettre recommandée avec accusé de réception au service après vente de VEGE France 43 avenue des Arrivaux 38070 Saint Quentin Fallavier France dans les 15 jours qui suivent le sinistre ou l’avarie. Elle doit exposer sommairement les causes et origine du sinistre et être accompagnée du carnet de garantie et des factures d’entretien y afférentes. Dès réception de ces informations, le service après vente de VEGE France prendra toute initiative à l’effet :

• soit de faire acheminer le moteur ou la pièce en cause dans ses ateliers à ses frais aux fins d’expertise officieuse dont les parties reconnaissent dès à présent le caractère contradictoire,

• soit donnera tous ordres à l’effet d’effectuer davantage d’investigations sur place. Dans l’un et l’autre cas, aucun moteur, aucune pièce fournis par VEGE France ne devront être démontés ou ouverts sans accord express préalable. Dans l’hypothèse d’un sinistre imputable à VEGE France, il sera pourvu au remplacement de la pièce défectueuse dans un délai raisonnable sans qu’un quelconque retard ne puisse générer dommages et intérêts. Il est expressément stipulé que le non respect de cette mise en oeuvre entraîne l’exclusion de la garantie.